Texte 1948102006

20 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent. -Loi du 6 avril 1940. Application à des porteurs de diplômes scientifiques de docteur en médecine, de pharmacien et de licencié en science dentaire qui se sont distingués dans la résistance

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1948
Numéro
1948102006
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-10-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.