Texte 1948112901

29 NOVEMBRE 1948. - ARRETE du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, portant création du Centre médical colonial

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1949
Numéro
1948112901
Page
1045
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-11-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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