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Lex Iterata
Texte 1948020901
9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1948
Numéro
1948020901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex