Lex Iterata

Texte 1948071902

19 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1948
Numéro
1948071902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex