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Lex Iterata
Texte 1948062804
28 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements en ce qui concerne les parties de danse et les spectacles ou divertissements non spécialement désignés
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1948
Numéro
1948062804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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