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Lex Iterata
Texte 1948030804
8 MARS 1948. - Arrêté du Régent concernant la surveillance en matière de poids et mesures par les inspecteurs des pharmacies
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1948
Numéro
1948030804
Page
2096
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex