Lex Iterata

Texte 1948070108

1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Service public d'autobus Renaix Ruyen

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1948
Numéro
1948070108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-01/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex