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Lex Iterata
Texte 1948071504
15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon (abrogé par AM 28-01-1950, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1948
Numéro
1948071504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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