Lex Iterata

Texte 1948020603

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant le cadre organique du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1948
Numéro
1948020603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex