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Lex Iterata
Texte 1948043054
30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel tendant à promouvoir la production et la consommation de lait de qualité
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1948
Numéro
1948043054
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-30/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex