Lex Iterata

Texte 1948043054

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel tendant à promouvoir la production et la consommation de lait de qualité

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1948
Numéro
1948043054
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-30/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex