Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948100802
8 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1948
Numéro
1948100802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex