Lex Iterata

Texte 1948062701

27 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Organisation et fonctionnement du Service social

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1948
Numéro
1948062701
Page
6133
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex