Lex Iterata

Texte 1948040306

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif à la situation des sous-chefs de bureau du Ministère des Travaux publics issus des épreuves de 1920-1921

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1948
Numéro
1948040306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex