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Lex Iterata
Texte 1948021002
10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1920 instituant un Conseil des Ecoles de Service social
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1948
Numéro
1948021002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex