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Lex Iterata
Texte 1948121801
18 DECEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif aux parties de danse organisées à l'occasion des réveillons des 24 et 31 décembre 1948
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1948
Numéro
1948121801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex