Lex Iterata

Texte 1948032701

27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8)

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1948
Numéro
1948032701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex