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Lex Iterata
Texte 1948032701
27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8)
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1948
Numéro
1948032701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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