Lex Iterata

Texte 1948082407

24 AOUT 1948. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal Anvers Boom Malines Duffel Lierre. -Modification au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1948
Numéro
1948082407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-24/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex