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Lex Iterata
Texte 1948060506
5 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1948
Numéro
1948060506
Page
5719
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex