Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948030305
3 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1948
Numéro
1948030305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex