Texte 1948021304

13 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'Emprunt 4 % 1948, de 50 millions de francs suisses, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1948
Numéro
1948021304
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-02-13/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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