Lex Iterata

Texte 1948053110

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif au relèvement des droits de navigation sur le Zuidwillemsvaart et sur le canal de Desschel par Turnhout à Schoten (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1948
Numéro
1948053110
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-31/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex