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Lex Iterata
Texte 1948040203
2 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1948
Numéro
1948040203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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