Texte 1948040203

2 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1948
Numéro
1948040203
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-04-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.