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Lex Iterata
Texte 1948030805
8 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise des gens de métier et de service du Ministère des Finances pour le second semestre 1947
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1948
Numéro
1948030805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-08/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex