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Lex Iterata
Texte 1948050505
5 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant modification de barèmes relatifs aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1948
Numéro
1948050505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex