Texte 1948021001

10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune d'Auby

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1948
Numéro
1948021001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-02-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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