Lex Iterata

Texte 1948021001

10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune d'Auby

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1948
Numéro
1948021001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex