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Lex Iterata
Texte 1948021001
10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune d'Auby
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1948
Numéro
1948021001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex