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Lex Iterata
Texte 1948101002
10 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant suppression du Conseil supérieur de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1948
Numéro
1948101002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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