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Lex Iterata
Texte 1948100403
4 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère du Combustible et de l'Energie
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1948
Numéro
1948100403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex