Lex Iterata

Texte 1948071201

12 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent déterminant la composition du Cabinet du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1948
Numéro
1948071201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex