Lex Iterata

Texte 1948031006

10 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène. Période avril 1948

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1948
Numéro
1948031006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-10/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex