Texte 1948111602

16 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 000 000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1948
Numéro
1948111602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-11-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.