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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948042903
29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du port
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1948
Numéro
1948042903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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