Lex Iterata

18 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des membres de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI: Justel
Source
Publication: 8-7-1948
Numéro: 1948061802
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-06-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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