Lex Iterata

Texte 1948061802

18 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des membres de l'inspection de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1948
Numéro
1948061802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex