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Lex Iterata
Texte 1948092701
27 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1946, relatif au rajeunissement des cadres subalternes de l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1948
Numéro
1948092701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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