Lex Iterata

Texte 1948093002

30 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent supprimant le graduat en sciences agronomiques dans les instituts agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1948
Numéro
1948093002
Page
8928
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex