Lex Iterata

Texte 1948110902

9 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création aux Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux d'un grade et d'un diplôme scientifiques d'agréé de l'enseignement technique supérieur (enseignement agricole)

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1948
Numéro
1948110902
Page
9971
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex