Lex Iterata

Texte 1948032707

27 MARS 1948. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certains aliments du bétail

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1948
Numéro
1948032707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-27/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex