Texte 1948081803

18 AOUT 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1948
Numéro
1948081803
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-08-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.