Texte 1948010701

7 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1948
Numéro
1948010701
Page
333
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-01-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.