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Lex Iterata
Texte 1948010701
7 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1948
Numéro
1948010701
Page
333
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex