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Lex Iterata
Texte 1948032401
24 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des traitements des colonels de l'armée et de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1948
Numéro
1948032401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex