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Lex Iterata
Texte 1948091101
11 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent mettant fin à la suspension des droits d'entrée sur les sucres et sur les produits sucres
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1948
Numéro
1948091101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex