Lex Iterata

Texte 1948100401

4 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent déterminant l'insigne distinctif à porter par les officiers nommés adjoints d'état-major

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1948
Numéro
1948100401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex