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Lex Iterata
Texte 1948111002
10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Examen d'aptitude aux fonctions de professeurs ou de chargés de cours du personnel de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1948
Numéro
1948111002
Page
9477
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex