Lex Iterata

Texte 1948111002

10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Examen d'aptitude aux fonctions de professeurs ou de chargés de cours du personnel de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1948
Numéro
1948111002
Page
9477
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex