Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948052704
27 MAI 1948. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certaines qualités de saumon au naturel (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)
ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1948
Numéro
1948052704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex