Lex Iterata

Texte 1948052704

27 MAI 1948. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certaines qualités de saumon au naturel (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1948
Numéro
1948052704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex