Lex Iterata

Texte 1948092803

28 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. - Franchises en matière de douane

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1948
Numéro
1948092803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex