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Lex Iterata
Texte 1948030502
5 MARS 1948. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de Sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1948
Numéro
1948030502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex