Lex Iterata

Texte 1948012252

22 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux dimensions utiles des ouvrages d'art sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel (abrogé par AR 07-09-50, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1948
Numéro
1948012252
Page
891
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex