22 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux dimensions utiles des ouvrages d'art sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel (abrogé par AR 07-09-50, art. 4)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.