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Lex Iterata
Texte 1948012252
22 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux dimensions utiles des ouvrages d'art sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel (abrogé par AR 07-09-50, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1948
Numéro
1948012252
Page
891
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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