Lex Iterata

Texte 1948060102

1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. -Modifications aux conditions règlementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1948
Numéro
1948060102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex