Lex Iterata

Texte 1948070110

1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Création de la Commission nationale de l'Unesco

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1948
Numéro
1948070110
Page
5668
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-01/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex