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Lex Iterata
Texte 1948070110
1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent. -Création de la Commission nationale de l'Unesco
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1948
Numéro
1948070110
Page
5668
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-01/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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