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Lex Iterata
Texte 1948121404
14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Beselare. Suppression de la 6e classe de l'école primaire communale. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1949
Numéro
1948121404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex