Lex Iterata

Texte 1948011303

13 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Dendre. - Tirant d'eau autorisé

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1948
Numéro
1948011303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex